OK
Mon Compte
Connexion

Consignes et registres Registres Registre public d'accessibilité
Registre public d'accessibilité

Photos non contractuelles

Registre public d'accessibilité

Ce Registre Public d'Accessibilité certifie que chaque bâtiment est conforme réglementairement aux obligations d’accessibilité ou que des travaux sont actuellement en cours afin de répondre à ces obligations. Ainsi, afin de porter à connaissance les conditions d’accessibilité de leur bâtiment, les gestionnaires d’ERP ont l’obligation d’élaborer ce registre.

Depuis la parution du décret le 30 mars 2017 et de l’arrêté le 19 avril 2017, c'est donc officiel ! A compter du 30 septembre 2017, tous les Établissements Recevant du Public devront mettre à disposition de leur clientèle un Registre Public d'Accessibilité.

Contenu : 32 pages - Format : A4

Soyez en conformité avec la nouvelle règlementation !

7,80 € HT
9,36 € TTC
15,60 €
Quantité
Réf. : REGACCESS
Garantie 1 an
Disponible sous 24 H



Produits similaires

Lot de 5 Registres public d'accessibilité
Lot de 5
34,00 €
40,80 € TTC



Qui sommes-nous ?
Mentions Légales
Conditions générales de vente

Contactez-nous
Nos services
Satisfait ou remboursé
Service client
Tel : 09 80 32 43 13
Fax : 09 85 32 43 13
Paiement sécurisé
Paiement sécurisé
Copyright mondialsignaletique.fr 2019 | Tous droits de reproduction réservés pour tous les pays