Conditions générales de vente
Notre société
Notre société dénommée « Mondial Extincteur » est enregistrée au tribunal de commerce
de Nice sous le numéro 814 418 216 R.C.S. EURL au capital de 5000 euros, notre siège
social se situe à l’adresse suivante : 27 boulevard de l'Ariane, Centre Novaffaires
– 06300 Nice. Pour toute correspondance électronique, notre adresse mail est : contact@mondialsignaletique.fr.
« Mondial Extincteur » est propriétaire du site www.mondialsignaletique.fr.
Toute personne physique ou morale désirant acheter en ligne sur notre site www.mondialsignaletique.fr
sera dénommée ci-après l’acheteur, à ce titre chaque acheteur aura obligation
de prendre connaissance de nos conditions générales de vente, celles-ci seront considérées
comme lues et acceptées lorsque vous validerez votre commande.
Objet
Les présentes conditions de ventes ont pour objet de protéger la SARL « Mondial Extincteur
» et son site www.mondialsignaletique.fr, ainsi que
les acheteurs. Pour cela nos conditions de ventes sont les seules conditions
à respecter dans le cadre de la vente en ligne de nos produits sur notre site www.mondialsignaletique.fr.
Nos produits mis en ligne - informations tarifaires
Chaque référence présente sur notre site, chaque produit présent sur notre site
est affiché avec la description la plus exacte possible. Chaque photo présente sur
notre site nous est donnée par nos fournisseurs, à ce titre nous ne sommes pas responsable
en cas d’une légère infidélité par rapport au produit livré. Tous nos prix sont
affichés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). En cas de modification du taux de
la TVA, www.mondialsignaletique.fr répercutera celle-ci sur ses prix affichés.
Chaque descriptif de produit est l’œuvre exclusive de www.mondialsignaletique.fr,
ainsi que chaque conseil qui accompagne le produit. En aucune manière rentre en
jeu un caractère légal quand à l’utilisation d’un produit conseillée par www.mondialsignaletique.fr.
Il est interdit de recopier ou diffuser les informations contenues sur www.mondialsignaletique.fr.
Chaque pack configuré automatiquement par www.mondialsignaletique.fr en fonction
des paramètres rentrés par un acheteur est un pack qui ne représente aucune obligation
légale en matière de sécurité, mais
il est le reflet de ce que vous conseille www.mondialsignaletique.fr en fonction
de vos paramètres transmis par vos soins.
Les prix figurants sur chaque produit ou référence sur notre site ne comprennent
pas les frais de livraison. Ceux-ci s’ajouteront au moment de passer votre commande.
Chaque prix présent sur www.mondialsignaletique.fr peut être modifié à tout
moment, dans ce cas, seul le prix affiché au moment de la commande sera appliqué.
Informations et tarifs de livraisons
www.mondialsignaletique.fr propose un éventail de produits réservés exclusivement
aux acheteurs se situant en France métropolitaine, en outre-mer, et en Europe. Chaque
commande est préparée dans nos locaux et est prise en charge par notre transporteur
dans nos locaux. Lors de la livraison des produits commandés, l’acheteur
doit vérifier le bon état du colis, s’assurer que le colis n’est pas endommagé.
Si tel était le cas, l’acheteur doit le signaler au livreur et soit émettre
une réserve sur le bon de livraison, soit refuser le colis. L’acheteur recevra
alors un colis identique dans les plus brefs délais sans aucun frais supplémentaire.
En cas d’acceptation de la livraison par l’acheteur sans avoir émis de réserve
au transporteur, en aucune manière www.mondialsignaletique.fr ne pourra prendre
en charge l’envoie du même colis si il y a un litige sur le bon état du produit,
sans appliquer de frais supplémentaires.
Chaque colis pris en charge dans notre dépôt et par notre transporteur n’est plus
notre responsabilité mais celle du transporteur, c'est-à-dire qu’en cas de retard
ou de disparition du colis, c’est la responsabilité du transporteur qui sera engagée.
www.mondialsignaletique.fr sera alors remboursé par le transporteur et pourra
à nouveau expédier le colis identique à l’acheteur.
Les frais de livraison sont appliqués en fonction de la destination de livraison,
et du poids de la commande.
Toute commande passée avant 14 heures sera expédiée le jour même, sauf référence
non stockée ou indisponible.
Le délai de livraison varie en fonction de votre destination et du poids de votre
commande. Ce délais peut être de 24 heures au plus court, sauf commande d’un produit
particulier que nous ne pouvons stocker, la livraison sera alors plus longue. Dans
le cas d'une rupture de stock imprévue vous serez livré en 24 heures dès notre réapprovisionnement.
Vous en serez alors averti par mail.
Si l’acheteur ne peut réceptionner un colis, il lui sera représenté par le
transporteur une seconde fois. En cas de seconde absence, le colis sera alors déposé
dans le relais colis le plus proche, l’acheteur en sera averti par mail,
courrier et sms (si un numéro de téléphone mobile a été donné).
L’acheteur dispose d’un délai de 1 jour après la date de livraison pour contester
l’absence d’un produit dans la commande ou d’un produit différent de la commande.
Cette réclamation devra être faite par mail à contact@mondialsignaletique.fr ou par
courrier avec accusé de réception à notre adresse postale. Au-delà de la date de
contestation, www.mondialsignaletique.fr se déchargera de toute responsabilité.
Passer commande
Afin d’acheter sur www.mondialsignaletique.fr, voici les étapes à respecter
obligatoirement :
- Sélectionner vos produits : ils apparaîtront dans votre « panier ».
- Fournir les informations demandées par www.mondialsignaletique.fr (nom, prénom,
adresse mail, etc...)
- Si vous êtes déjà enregistré sur www.mondialsignaletique.fr, tapez votre identifiant
et votre code de connexion.
- Validez votre commande après avoir pris soin de vérifier qu’elle corresponde à vos
attentes. Les frais de livraison si il y en a, s’additionnent au montant des produits.
- Suivez les instructions de paiement jusqu’à la validation de celui-ci.
- Confirmez votre accord de paiement.
Cette dernière confirmation fera office d’acceptation des présentes conditions de
vente et servira de preuve de transaction.
Ces étapes passées, www.mondialsignaletique.fr vous contactera par mail dès
prise
en compte de votre paiement et vous donnera vos informations de livraison et d’acheminement.
Droit de rétractation légal
Les acheteurs, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours à compter
de la livraison de leur commande.
En cas de changement d’avis de l’acheteur, il peut, à ses frais, retourner son achat
à la SARL Mondial Extincteur à cette adresse :
Mondial extincteur – ZI la Vallière Bâtiment 14 – 06730 Saint André de la Roche
La demande de rétractation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de
réception à : www.mondialsignaletique.fr 27 boulevard de l'Ariane, Centre Novaffaires
- 06300 Nice. Dans ce cas, l’acheteur renvoie à ses frais sa commande dans son emballage
d'origine, intacte, accompagnée de tous les accessoires éventuels et documents inclus
avec les produits, notices d'emploi et documentations. Les colis renvoyés en contre-remboursement
seront systématiquement refusés. Les produits promotionnels livrés gratuitement
avec les commandes doivent également être rendus. Dans le cas contraire, ils seront
déduits du remboursement du client à hauteur de leur valeur. En aucun cas www.mondialsignaletique.fr
n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Le client peut soit échanger
son article, soit être remboursé. Dans le cas d'impossibilité de remplacement, www.mondialsignaletique.fr
proposera soit :
- Un modèle équivalent.
- Le remboursement de l'achat (hors frais de port).
- L’établissement d'un avoir.
Dans le cas où un produit serait défectueux, le client devra retourner son article
à la SARL Mondial Extincteur à cette adresse : Mondial extincteur, ZI La Vallière
– Bâtiment 14 – 06730 Saint André de la Roche.
Le matériel sera analysé. Dans le cas ou Mondial Extincteur se décharge de toute
responsabilité, les produits seront mis à disposition de l’acheteur qui pourra les
récupérer sur place, ou en nous faisant parvenir un bon de livraison affranchi (Colissimo
par exemple). Mondial extincteur colisera et déposera le colis à l’endroit utile
pour le retour.
Si le produit est effectivement défectueux, la SARL Mondial Extincteur prendra en
garantie le matériel et se chargera de ré-expédier du matériel neuf. Les frais engagés
par le client pour le retour produit seront alors remboursés au client sur présentation
de facture.
Sécurité électronique
Pour les paiements effectués par carte bancaire, www.mondialsignaletique.fr
s’est équipé du système sécurisé SystemPay de la Caisse d'Epargne. L’acheteur sera
mis en relation avec le service sécurisé SystemPay de la Caisse d'Epargne, ainsi
les données seront cryptées et seul le serveur SystemPay connaît le numéro
de la carte bancaire de l’internaute.
Garanties
La durée de garantie est de 1 an pour les produits vendus en ligne sur notre site
www.mondialsignaletique.fr, sauf certains produits jouissant d’une garantie
plus longue, celle-ci sera mentionnée sur le catalogue en ligne.
N’étant pas fabriquant, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages
causés à des tiers en cas de défaut du produit vendu. Seul le fabriquant implique
sa responsabilité. Il incombera à l’acheteur de mettre en cause le fabricant
en cas de problèmes cités ci-dessus.
Protection de vos données
Comme le prévoit la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité de vous opposer à la divulgation de
vos données personnelle ou de les consulter et les rectifier. Pour se faire, il
vous suffit de nous en faire la demande par courrier avec accusé de réception à
notre adresse postale mentionnée plus haut.
En l’absence de cette demande, www.mondialsignaletique.fr se réserve le droit
de collecter les informations de ses acheteurs et de les transmettre à ses partenaires
commerciaux.
www.mondialsignaletique.fr, conformément aux dispositions de l’article 1348
du code civil, prendra soin d’archiver chaque bon de commande et facture émis sur
un support fiable et durable. Ces documents serviront de preuves de transactions
entre les acheteurs et www.mondialsignaletique.fr