CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MONDIAL SIGNALETIQUE
Şirketimiz
Web sitesi www.mondialsignaletique.fr est exploité par :
FIRE PROTECT MONACO SURL
Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Capital social : 8 000 €
Immatriculée sous le numéro 26S10390
Numéro de TVA : FR06000195841
Siège social : 7 avenue Saint Roman, 98000 Monaco
Téléphone : +377 92 00 21 14
Email : [email protected]
FIRE PROTECT MONACO SURL exploite le site internet www.mondialsignaletique.fr sous le nom commercial Mondial Signalétique.
Toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit ou un service sur le site www.mondialsignaletique.fr est dénommée ci après le Client.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Nesne
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site www.mondialsignaletique.fr, ainsi que les droits et obligations respectifs de Mondial Signalétique et de ses Clients.
Elles concernent notamment la vente de panneaux de signalisation, panneaux de sécurité, signalétique incendie, panneaux d’évacuation, signalétique d’accessibilité, panneaux d’interdiction, panneaux d’obligation, panneaux de danger, panneaux d’information, étiquettes, produits de signalétique personnalisés, impressions sur mesure, plans d’évacuation, plans d’intervention et plus généralement tout produit proposé sur le site.
Nos produits mis en ligne et informations tarifaires
Chaque produit présenté sur le site est accompagné d’un descriptif destiné à informer le Client sur ses principales caractéristiques.
Mondial Signalétique s’efforce de présenter ses produits de la manière la plus fidèle possible.
Les photographies, illustrations, aperçus, visuels, simulations numériques et représentations des produits sont présentés à titre indicatif.
De légères différences de teinte, de rendu, de matière ou d’apparence peuvent notamment apparaître selon le support utilisé, la technique d’impression, les paramètres de l’écran utilisé par le Client, le matériau choisi ou les contraintes techniques liées à la fabrication.
Ces différences ne peuvent être considérées comme un défaut dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix affiché du produit. Lorsqu’ils sont applicables, ils sont ajoutés avant la validation définitive de la commande.
Mondial Signalétique peut modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation définitive de la commande par le Client.
Produits personnalisés
Mondial Signalétique permet au Client de commander des produits personnalisés.
La personnalisation peut notamment porter sur le texte, les dimensions, la matière, les couleurs, les pictogrammes, les logos, les images, la mise en page, les formes et différents éléments graphiques.
Le Client est responsable des informations et fichiers qu’il transmet à Mondial Signalétique.
Il lui appartient notamment de vérifier l’orthographe, les coordonnées, les dimensions, les textes, les références, les couleurs demandées, les logos, les pictogrammes et le positionnement des différents éléments.
Tout produit personnalisé, créé ou configuré par le Client, est fabriqué spécifiquement selon ses demandes.
Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf lorsqu’ils arrivent endommagés, mal imprimés, présentent un défaut de fabrication, arrivent dans un état ne permettant pas leur utilisation normale ou ne sont pas conformes au BAT validé lorsque l’erreur est imputable à Mondial Signalétique.
Une erreur de texte, de dimension, de couleur, de logo, de pictogramme ou de mise en page présente dans le BAT validé par le Client ne pourra donner lieu à remboursement, échange ou nouvelle fabrication si le produit fabriqué correspond au BAT validé.
Mondial Studio
Mondial Signalétique propose un outil de personnalisation en ligne permettant au Client de créer directement certains produits.
Le Client peut notamment utiliser Mondial Studio pour personnaliser son panneau en choisissant ou en ajoutant différents éléments.
L’aperçu généré par l’outil permet au Client de visualiser son projet avant validation.
Le Client est responsable du contenu qu’il crée et valide.
Une erreur présente dans une création réalisée directement par le Client ne pourra être considérée comme une erreur de fabrication de Mondial Signalétique lorsque le produit fabriqué correspond au fichier ou au BAT validé.
Bon à tirer, BAT
Lorsqu’un Bon à Tirer, ci après dénommé BAT, est présenté au Client avant fabrication, celui ci doit le vérifier attentivement.
La validation du BAT engage le Client sur l’ensemble des éléments qui y figurent.
Il appartient notamment au Client de contrôler les textes, l’orthographe, les dimensions, les couleurs, les pictogrammes, les logos, les quantités, la disposition générale et les éventuelles informations réglementaires.
Après validation du BAT et mise en fabrication, aucune modification ne pourra être garantie.
Si le produit livré correspond au BAT validé, une erreur initialement présente sur celui ci ne pourra être considérée comme une erreur de fabrication imputable à Mondial Signalétique.
Fichiers, logos et éléments fournis par le Client
Le Client garantit disposer des droits nécessaires à l’utilisation et à la reproduction de tous les éléments qu’il transmet à Mondial Signalétique.
Cela concerne notamment les logos, marques, photographies, dessins, illustrations, textes, pictogrammes et créations graphiques.
Le Client garantit Mondial Signalétique contre toute réclamation d’un tiers concernant l’utilisation d’un élément fourni par ses soins.
Mondial Signalétique se réserve la possibilité de refuser la fabrication d’un produit lorsqu’un contenu apparaît manifestement illicite ou incompatible avec son activité.
Plans d’évacuation et plans d’intervention
Mondial Signalétique propose un outil permettant de créer des plans d’évacuation et des plans d’intervention directement en ligne.
Le Client renseigne et positionne lui même les différents éléments nécessaires à la conception de son plan.
Il reste responsable de l’exactitude des informations transmises concernant notamment la configuration des locaux, les circulations, les escaliers, les sorties, les issues de secours, les équipements de sécurité incendie, les extincteurs, les RIA, les alarmes, les coupures d’énergie, les points de rassemblement, les pictogrammes et les indications spécifiques au bâtiment.
Le Client doit contrôler son plan avant validation définitive.
L’outil proposé par Mondial Signalétique constitue une aide à la réalisation du document et ne dispense pas le responsable de l’établissement de vérifier les obligations réglementaires applicables à son bâtiment.
Sipariş verme
Pour effectuer une commande sur www.mondialsignaletique.fr, le Client doit sélectionner le ou les produits souhaités, choisir les caractéristiques proposées, effectuer les éventuelles personnalisations, vérifier le BAT lorsqu’un BAT est proposé, ajouter les produits au panier, fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, vérifier le contenu de la commande, sélectionner le mode de livraison, sélectionner le mode de paiement, accepter les présentes Conditions Générales de Vente et valider définitivement sa commande.
La confirmation définitive de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par voie électronique.
Ödeme
Mondial Signalétique peut proposer différents moyens de paiement, notamment la carte bancaire, le virement bancaire, le chèque et le mandat administratif.
La commande peut être mise en fabrication uniquement après réception ou validation du règlement lorsque le mode de paiement choisi l’exige.
Pour les paiements effectués par carte bancaire, Mondial Signalétique utilise le système sécurisé SystemPay de la Caisse d’Épargne.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé.
Mondial Signalétique ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire utilisée par le Client.
Informations et tarifs de livraison
Les frais de livraison sont calculés notamment en fonction de la destination, du poids, des dimensions, du volume de la commande et du mode de transport.
Ils sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Mondial Signalétique propose des livraisons en France et à l’international selon les destinations disponibles sur le site.
Les délais affichés sont des délais indicatifs.
Ils peuvent notamment varier selon la disponibilité des produits, la quantité commandée, les délais de fabrication, la personnalisation, la destination, le transporteur, les périodes de forte activité et les cas de force majeure.
Les produits nécessitant une fabrication spécifique ou personnalisée peuvent nécessiter un délai supplémentaire.
Réception de la marchandise
Lors de la livraison, le Client doit vérifier l’état général du colis et de la marchandise.
En présence d’une détérioration visible, il doit formuler auprès du transporteur des réserves aussi précises que possible.
Une mention générale telle que sous réserve de déballage ne permet pas nécessairement de caractériser précisément une avarie.
Le Client est invité à prendre des photographies du colis avant ouverture lorsqu’une détérioration extérieure est constatée.
Avarie de transport
En cas d’avarie, notamment lorsqu’un produit est endommagé à l’intérieur d’un colis, toute réclamation auprès de Mondial Signalétique doit être formulée dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison.
Afin de permettre le traitement de la réclamation, le Client devra fournir une photographie lisible de l’étiquette de transport, une ou plusieurs photographies du matériel endommagé et, si nécessaire, des photographies du colis et de son emballage.
Les justificatifs nécessaires au traitement du dossier doivent être fournis dans un délai maximum de 14 jours à compter de la déclaration du litige.
À défaut de réception des éléments nécessaires dans ce délai, Mondial Signalétique pourra clôturer le dossier faute de justificatifs suffisants.
Produit manquant ou produit différent de la commande
Le Client dispose d’un délai de 1 jour suivant la livraison pour signaler l’absence d’un produit dans sa commande ou la réception d’un produit différent de celui commandé.
La réclamation doit être effectuée par email à [email protected].
Le Client devra indiquer son numéro de commande et transmettre les justificatifs nécessaires au traitement de sa demande.
Erreur de fabrication ou mauvaise impression
Lorsqu’un produit présente une erreur de fabrication, une mauvaise impression, un défaut visible ou une différence par rapport au BAT validé qui est imputable à Mondial Signalétique, le Client doit contacter le service client dès la constatation du problème.
Le Client devra transmettre son numéro de commande, la référence concernée, une ou plusieurs photographies du produit et une description précise du défaut constaté.
Mondial Signalétique vérifiera la conformité du produit avec la commande et le BAT validé.
Lorsque le défaut est confirmé et imputable à Mondial Signalétique, le produit pourra faire l’objet, selon le cas, d’un remplacement, d’une nouvelle fabrication, d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement.
Pour un produit personnalisé, aucun remboursement ne pourra être demandé pour une erreur provenant directement des informations ou du BAT validé par le Client.
Problème de livraison dû au Client
En cas d’échec de livraison dû notamment à une absence du destinataire, une adresse incorrecte, une adresse incomplète, une erreur dans les informations communiquées par le Client ou l’impossibilité d’accéder au lieu de livraison, les frais supplémentaires de représentation, de retour et de réexpédition pourront être facturés au Client.
Une nouvelle expédition pourra être conditionnée au règlement préalable de ces frais.
Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable à la commande et au Client concerné, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison de sa commande.
Le Client doit informer Mondial Signalétique de sa volonté de se rétracter dans ce délai.
Il dispose ensuite d’un délai maximum de 14 jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non détériorés et dans un état permettant leur remise en vente.
Le droit de rétractation prévu au présent article concerne les produits standards pouvant être remis en vente.
Produits personnalisés et droit de rétractation
Les produits personnalisés, fabriqués ou imprimés spécifiquement selon les indications du Client, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés en cas de simple changement d’avis.
Sont notamment considérés comme personnalisés les panneaux comportant un texte choisi par le Client, les panneaux comportant un logo ou une image fournie par le Client, les produits fabriqués dans des dimensions spécifiques, les créations graphiques réalisées à la demande, les produits imprimés à la demande selon une personnalisation, les plans d’évacuation et d’intervention réalisés spécifiquement pour le Client et tout produit dont la fabrication a été réalisée à partir d’un BAT personnalisé validé par le Client.
Un produit personnalisé pourra toutefois faire l’objet d’une prise en charge lorsqu’il arrive endommagé, présente une mauvaise impression, présente un défaut de fabrication, arrive dans un état anormal ou inutilisable ou ne correspond pas au BAT validé en raison d’une erreur imputable à Mondial Signalétique.
Dans ce cas, Mondial Signalétique examinera la réclamation et pourra procéder à une nouvelle fabrication, un échange, un avoir ou un remboursement selon la situation.
Aucun remboursement ou nouvelle fabrication ne pourra être exigé lorsque le produit correspond exactement au BAT validé et que l’erreur provient du Client.
Retour et remboursement des produits standards
Lorsqu’un retour est accepté dans le cadre du droit de rétractation, le Client organise le retour à ses frais.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Selon la situation, Mondial Signalétique pourra proposer un échange, un remboursement ou un avoir.
Les produits retournés doivent être complets et dans un état permettant leur remise en vente.
Garantiler
La durée de garantie commerciale des produits vendus sur le site est fixée à 1 an, sauf lorsque la fiche d’un produit indique expressément une durée de garantie supérieure.
La garantie commerciale ne couvre pas notamment les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation inadaptée, d’une détérioration volontaire, d’un mauvais entretien, d’une modification du produit, d’une utilisation non conforme à sa destination ou de conditions d’utilisation incompatibles avec la matière sélectionnée.
Cette garantie commerciale ne prive pas le Client des éventuelles garanties légales impératives auxquelles il peut prétendre.
Produit défectueux
Lorsqu’un Client considère qu’un produit est défectueux, il doit contacter Mondial Signalétique préalablement à tout retour.
Le Client doit transmettre les éléments permettant d’identifier la commande, le produit et le défaut constaté.
Des photographies ou autres justificatifs pourront être demandés.
Si une expertise physique du produit est nécessaire, Mondial Signalétique communiquera au Client les modalités de retour.
Si le défaut est reconnu comme relevant de la responsabilité de Mondial Signalétique ou d’une garantie applicable, Mondial Signalétique pourra notamment procéder à la réparation, l’échange, la réexpédition d’un produit conforme, une nouvelle fabrication, un remboursement ou un avoir.
Pénalités de retard
Pour les Clients professionnels bénéficiant d’un paiement différé, tout retard de règlement pourra entraîner l’application de pénalités.
Le montant dû sera majoré de 10 points pour une année en cas de retard de paiement.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être appliquée lorsque les conditions légales permettant son application sont réunies.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur www.mondialsignaletique.fr sont susceptibles d’être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment le nom Mondial Signalétique, les logos, les textes, les photographies, les illustrations, les pictogrammes, les modèles, les créations graphiques, les interfaces, la présentation du site, les outils de personnalisation, Mondial Studio et les outils de création de plans.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée d’un élément appartenant à Mondial Signalétique est interdite, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.
Protection des données personnelles
Mondial Signalétique est amené à collecter certaines données personnelles nécessaires notamment à la création d’un compte, au traitement des commandes, à la facturation, au paiement, à la livraison, au service après vente et à la gestion de la relation client.
Les données personnelles sont utilisées dans le cadre du fonctionnement du site, du traitement des commandes et de la relation commerciale avec le Client.
Le Client peut demander l’accès, la rectification ou, lorsque la réglementation applicable le permet, la suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à [email protected] ou par courrier à FIRE PROTECT MONACO SURL, 7 avenue Saint Roman, 98000 Monaco.
Responsabilité
Mondial Signalétique s’engage à fabriquer les produits conformément aux caractéristiques de la commande et, lorsqu’il existe, au BAT validé par le Client.
Le Client reste responsable du choix du produit, de la matière, des dimensions, des textes, des pictogrammes, des emplacements et de l’usage auquel le produit est destiné.
Il appartient au Client de vérifier que la signalétique commandée correspond aux obligations réglementaires applicables à son établissement, à son bâtiment ou à son activité.
Les conseils, simulateurs, outils de création et informations proposés sur le site ont vocation à accompagner le Client mais ne remplacent pas la vérification des obligations réglementaires applicables à sa situation.
Force majeure
Mondial Signalétique ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Cela peut notamment concerner des perturbations majeures affectant les transports, l’approvisionnement, les réseaux informatiques, les télécommunications, l’énergie, les fournisseurs ou les moyens de production.
Modification des Conditions Générales de Vente
Mondial Signalétique se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de la validation de cette commande.
Müşteri Hizmetleri
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou une réclamation, le Client peut contacter :
Mondial Tabelacılık
Exploité par FIRE PROTECT MONACO SURL
7 Saint Roman Caddesi
98000 Monako
Téléphone : +377 92 00 21 14
Email : [email protected]